Se marier au Togo

Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Lorsqu’ils sont autorisés à célébrer des mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français.

Ainsi, le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Déroulement

Votre mariage devra se dérouler, au regard de la loi, selon les trois étapes suivantes :
- le mariage : publication des bans par l’ambassade de France à Lomé
- célébration du mariage par une autorité togolaise
- après le mariage : transcription de l’acte de mariage togolais par l’ambassade de France à Lomé

Pourquoi publier vos bans de mariage

Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages entrée en vigueur le 1er mars 2007, tout Français se doit de faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage, que celui-ci soit célébré en France ou à l’étranger.

Il conviendra par conséquent de vous adresser à l’ambassade de France à Lomé si votre mariage est célébré au Togo. L’affichage des bans sera effectué dans les locaux de la section consulaire. L’ambassade vous délivrera ensuite un certificat de capacité à mariage, valable un an, et dont une copie vous sera réclamée lors de votre demande de transcription d’acte de mariage.

Audition

Conformément aux dispositions des articles 63 et 170 du code civil, à tout moment lors de la publication des bans ou de la transcription de l’acte de mariage togolais, le service d’état civil de l’ambassade de France à Lomé peut être amené à auditionner les futurs époux, conjointement ou séparément, afin de vérifier que le mariage est conforme au droit français.

Cette audition sera conduite soit par l’agent consulaire ayant reçu délégation soit, si l’un des conjoints ne réside pas dans la circonscription consulaire du lieu du mariage, par l’officier de l’état civil communal ou consulaire compétent. A l’issue de cette audition, l’ambassade pourra soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.

Les causes principales d’annulation d’un mariage
  • Minorité du conjoint français (art.144 du code civil) : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes.
  • Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale (art.146 du code civil) : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale.
  • Mariage forcé (art.180 du code civil) : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade.
  • Défaut de comparution personnelle de l’époux français (art. 146-1 du code civil) : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
  • Bigamie (art.147 du code civil) : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union.
  • Empêchements prohibitifs :
    • Le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la soeur, entre frères et entre sœurs ainsi qu’entre l’oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce (art.161, 162, 163 du code civil).
    • Mariage non célébré publiquement (art.191 du code civil).
    • Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent (art.191 du code civil).
Vos démarches étape par étape

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Dernière modification : 28/11/2018

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