Résultats du 1er Conseil Consulaire des Bourses Scolaires 2018/2019 : procès-verbal du Conseil

Résultats du 1er Conseil Consulaire des Bourses Scolaires 2018/2019 : retrouvez ci-dessous le procès-verbal du Conseil.

Le premier conseil consulaire pour les bourses scolaires 2018-2019 s‘est ouvert le mercredi 4 avril 2018 à 14h45 en présence de l’ambassadeur de France venu saluer les membres du conseil et assister au début de la réunion.

En guise d’introduction, le président a alerté les participants sur le taux très élevé de fraude constaté par les services consulaires, dans tous les secteurs (état-civil, visas, l’administration des Français et affaires sociales). Il a annoncé que le consulat reste intransigeant dans sa lutte contre les fraudeurs. A cette fin, le recours aux échanges d’informations avec d’autres organismes français visant à mettre fin à toutes prestations indûment perçues est systématique, de même que les visites à domicile.

En ce qui concerne les bourses scolaires, les statistiques indiquent que plusieurs bourses ont été attribuées inopportunément. Pour cette nouvelle campagne, plusieurs fraudes ont été mises au jour.

Il a souligné que les bourses scolaires constituent une aide sociale et non une aide de confort ou de complaisance. L’agent en charge de la gestion des bourses scolaires, a rappelé aux membres du conseil que leur rôle et leur responsabilité est d’assurer que l’aide octroyée bénéficie aux foyers dont les ressources ne leur permettraient autrement pas d’accéder à une éducation de qualité française.

Le président a ensuite communiqué que le taux d’inflation prévisionnelle était estimé à 1,9%. Il a présenté l’augmentation de 6% des frais d’écolage pour la rentrée. Le proviseur a confirmé cette hausse des tarifs rendue nécessaire à la fois par la perte d’écolages et les investissements structurels engagés par l’établissement. Il a également indiqué que cette tendance inflationniste devrait se poursuivre dans les années à venir.

Le président a fait état d’une enveloppe limitative de 194 000 € pour cette première phase de campagne. Les besoins du poste s’établissant à environ 193 600 €, la marge de manœuvre était réduite.

L’agent en charge de la gestion des bourses scolaires a ensuite exposé que 55 dossiers avaient été déposés pour un total de 77 enfants, dont 7 nouvelles demandes de familles toutes déjà installées à Lomé.

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Les décisions rendues ont été quasiment unanime, à l’exception de 3 cas qui ont fait l’objet d’un vote, dont 1 après la tenue du conseil.

Sur 55 dossiers, 44 ont reçu un avis favorable, 9 ont été rejetés, 2 ont été ajournés. Le conseil a proposé une augmentation de la quotité pour 4 familles, et une diminution pour 4 autres.

Les demandeurs ne recevront une réponse définitive que dans la 2ème quinzaine de juin à l’issue de la Commission Nationale qui se tiendra les 13 et 14 juin.

La majorité des membres du conseil consulaire a exprimé sa satisfaction sur l’instruction des dossiers et le bon déroulement des débats.

Le président a remercié les personnes présentes pour leur apport. Le 1er conseil consulaire pour les bourses scolaires a pris fin à 17h45.

Dernière modification : 16/04/2018

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