Ouverture de la 2nde phase de la campagne des bourses scolaires 2019-2020

La seconde phase de la campagne des bourses scolaires 2019-2020 est ouverte. Elle se clôturera le lundi 9 septembre 2019, délai de rigueur. Tout dossier parvenu après cette date sera automatiquement rejeté.

Cette seconde session s’adresse :

- aux familles installées dans la circonscription consulaire après la date de clôture de la première phase (février 2019) et dont il s’agit de la 1ère demande ;
- aux familles déjà installées dont un changement notable dans la situation financière est intervenu entre temps et justifie désormais une demande.

Vous pouvez dès à présent télécharger l’annonce d’ouverture, la brochure d’information, le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir :

PDF - 804.2 ko
Annonce ouverture seconde phase campagne 2019-2020
(PDF - 804.2 ko)
PDF - 486.6 ko
Brochure informations bourses scolaires
(PDF - 486.6 ko)
PDF - 295.9 ko
Formulaire de demande de bourses 2019-2020
(PDF - 295.9 ko)
PDF - 428.9 ko
Liste des pièces à fournir et note explicative
(PDF - 428.9 ko)

Date limite de dépôt des dossiers : lundi 9 septembre 2019 à 17h00

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Seuls peuvent bénéficier des bourses scolaires attribuées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (A.E.F.E.) les élèves de nationalité française inscrits auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Lomé, et résidant avec au moins un des deux parents dans la circonscription de cette ambassade. Pour plus d’information sur l’inscription au registre, veuillez-vous reporter à cette page.

Age requis : âge normal d’entrée en maternelle petite section soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

Établissement fréquenté : Lycée Français de Lomé, seul établissement reconnu par le ministère de l’éducation nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Voir le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger.

INSTRUCTIONS A LIRE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION

Dépôt des dossiers

Aucune demande adressée par e-mail ne sera prise en compte.

- Première demande :

Les familles qui déposent une première demande de bourses scolaires sont invitées à prendre rendez-vous en ligne : 894.

Lors du rendez-vous, vous devrez vous munir des originaux des documents, ainsi que de leurs copies.

Attention : si votre demande de bourses a connu une interruption de plus de 2 ans, le dépôt de votre dossier devra se faire sur rendez-vous également.

- Révision :

Les familles peuvent déposer leur dossier auprès du garde de sécurité à l’entrée du consulat, sous enveloppe mentionnant « dossier de bourse scolaire - révision », ou l’envoyer par la poste (le cachet faisant foi), avant la date de clôture de la campagne (envoi en recommandé avec accusé de réception conseillé). Ne fournissez que des copies des justificatifs, conservez les originaux. Le service pourra néanmoins être amené à vous rencontrer dans le cadre de l’instruction de votre dossier.

SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉS (le demandeur conservera les originaux). Tout dossier de demande de bourses parvenu au consulat incomplet sans explication ou spécification de la part du demandeur, ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable et automatiquement rejeté.

OBSERVATIONS

Le Consulat se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc.).*
Des pièces justificatives supplémentaires pourront être sollicitées.
Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire. Il appartient au demandeur de procéder à l’inscription des enfants directement avec l’établissement.

(*) Toute fausse déclaration entrainera le rejet du dossier et est passible de poursuites pénales conformément à l’article 441-6 du code pénal.

Dernière modification : 02/07/2019

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