Naissance et reconnaissance

Afin d’éviter les discordances entre l’état civil togolais et l’état civil français, le Consulat demande à ce que la déclaration de naissance soit préalablement effectuée devant l’autorité locale (Mairie togolaise) compétente.

Lors de la déclaration à la Mairie togolaise, un acte de naissance sera délivré (volet n°5). Vous pourrez alors obtenir une copie intégrale (volet n°1 souche) sous forme dactylographiée, qui sera ajoutée aux autres documents à fournir pour la constitution d’un dossier de demande de transcription.

Seul le parent français peut solliciter la transcription de l’acte de naissance étranger de l’enfant dans les registres de l’état civil français.

Nous attirons votre attention sur les faits suivants :

- Si l’enfant n’a pas été déclaré par le père, mais par la mère ou un tiers :

o La filiation paternelle n’est alors pas établie, même si le père est désigné dans l’acte. Une reconnaissance paternelle doit être effectuée devant un officier d’état civil français, ou devant l’officier d’état civil consulaire.

o Si la reconnaissance n’est effectuée qu’après la naissance de l’enfant, la filiation maternelle est établie en premier lieu à l’égard de la mère. Dans l’acte transcrit, l’enfant portera le nom de sa mère.

Pour que l’enfant porte le nom de son père, il est nécessaire d’établir ensuite une déclaration conjointe de changement de nom devant un officier d’état civil français du lieu où vit l’enfant, en présence des deux parents.

Les dossiers de demande de transcription sont à envoyer par voie postale en recommandé avec accusé de réception, et lettre d’accompagnement aux adresses suivantes :

Si vous résidez en France :

MAE-LOME-AMBASSADE
Section Consulaire
Service de l’Etat Civil
13 rue Louveau
92438 CHATILLON Cedex

Si vous résidez au Togo :

AMBASSADE DE France AU TOGO
Section Consulaire
Service de l’Etat Civil
BP 337
LOME - TOGO

- Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur :

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Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur

- Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant majeur :

PDF - 474.3 ko
Demande de transcription de naissance d’un enfant majeur

- Déclaration de changement de nom :

PDF - 267.5 ko
Déclaration de changement de nom

- Déclaration de reconnaissance - liste :

PDF - 154.1 ko
Déclaration de reconnaissance - liste

- Déclaration de reconnaissance - formulaire :

PDF - 9.4 ko
Déclaration de reconnaissance - formulaire

Dernière modification : 12/01/2017

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