Situation particulière des Franco-Togolais

Les Français, doubles nationaux, même s’ils sont inscrits au Registre des Français établis hors de France à la section consulaire de l’Ambassade de France à Lomé doivent voyager en France et passer la frontière française avec un titre de voyage français (passeport). Dans tous les cas où leur nationalité est clairement établie, soit par leur immatriculation, soit par un Certificat de Nationalité Française délivré par les autorités judiciaires françaises, la demande d’un visa pour la France n’est, de facto, pas justifiée.

Cependant, pour des questions d’opportunité et en raison de la protection consulaire qui est due à nos ressortissants, qu’ils soient ou non binationaux, nos postes diplomatiques et consulaires peuvent être amenés à délivrer, à titre dérogatoire, un visa de court ou de long séjour à une personne binationale. C’est notamment le cas lorsque la sécurité de notre ressortissant peut être mise en cause ou si le demandeur du visa justifie sa demande par ses activités ou responsabilités professionnelles.

Ainsi, si aucune menace ne pèse sur nos compatriotes lorsqu’ils voyagent munis de documents français et en dehors de toute autre justification, ces derniers devront présenter leur passeport français lors de leur entrée sur le territoire français.

Les demandeurs de visa qui répondent à ces critères sont reçus du lundi au vendredi de 7h30 à 8h00 (hors jours fériés), dans une plage horaire qui leur est réservée, avant l’ouverture habituelle des guichets.

Pour éviter de courir le risque d’une longue attente, ils peuvent prendre rendez-vous auprès d’Africatel (prestataire de service chargé de la prise de rendez-vous) au numéro 22 20 15 35. L’accès à ce service se fait au moyen d’une carte d’appel, d’un montant de 5050 FCFA, délivrée auprès de guichets dédiés des agences bancaires ECOBANK au Togo.
Une procédure allégée a été mise au point à leur intention (sur simple indication de leur nationalité française et communication de leur numéro NUMIC).
Il convient de produire :
Le formulaire de demande de visa dûment rempli et signé, accompagné d’une photo d’identité (fichier à télécharger ci-dessous).
le passeport togolais en cours de validité, datant de moins de 10 ans et comportant plusieurs pages vierges.
la carte consulaire (+ une copie).
les justificatifs de la résidence principale, effective et permanente au Togo du demandeur (+ copie) : quittances d’électricité ou d’eau, ou facture de téléphone fixe, ou bail de location et quittance de loyer, ou attestation de l’assurance habitation, ou le contrat de travail, ou autre document.
Frais de dossier : 40.000 FCFA (la gratuité des actes de délivrance de visas n’étant pas conforme aux règles de la comptabilité publique ne peut être appliquée).

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Formulaire
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Dernière modification : 01/06/2016

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