Cérémonie d’ouverture de la Journée nationale de la Commune togolaise

Cérémonie d’ouverture de la IXème Edition de la Journée Nationale de la Commune Togolaise (JNCT)
Discours de l’Ambassadeur de France au Togo
Jeudi 24 octobre 2013 Agora Senghor, Paroisse Universitaire Saint Jean Apôtre de Lomé
Monsieur le Président de l’Union des Communes du Togo,
M. le Président de la Délégation Spéciale de Lomé,
Mmes et MM les Présidents des Délégations Spéciales,
Mmes et MM les anciens ministres et représentants des différentes autorités togolaises,
M. le Vice-président du Conseil Général des Yvelines,
Chers collègues,
Mmes et MM,

L’aide à la décentralisation est, depuis plusieurs années, l’une des priorités de la coopération française.
Je cite, pour mémoire, les gros projets PEUL I et II pilotés par l’AFD à Lomé, qui sont des projets de développement urbain, mais aussi, dans notre esprit, des projets de renforcement de la ville de Lomé dans la perspective du jour où elle sera dirigée par un exécutif élu.
S’agissant du SCAC, deux grands projets doivent d’être signalés.

1) APRODECT  :
L’engagement de la France en matière de décentralisation au Togo s’est matérialisé par un ambitieux projet d’Appui au Processus de Décentralisation au Togo (APRODECT) : convention entre le gouvernement français et le gouvernement togolais représenté par le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales en septembre 2008 pour une durée de 5 ans et un montant de 1,2 million d’euros (près de 800 000 000 FCFA).
Rappel de quelques actions menées par APRODECT :
• Conventions avec l’ENA en France pour des formations de comptables publics et de formateurs de référence en décentralisation (novembre 2009 et novembre 2010)
• Mise en place d’un système d’Information Géographique (cadastre) municipal dans la commune de Tsévié
• Mise à disposition de 2 Experts techniques internationaux (ETI) successifs auprès du ministre de l’administration territoriale et de 3 Volontaires de Solidarité Internationale (VSI France volontaires) successifs depuis 2008 auprès de l’Union des Communes du Togo (UCT)
• Cofinancement du Projet de Création de Centres de Ressources de l’UCT en 2012 (appel à projets EUROPEAID 2011)

2) GUFL  :
Débutées en 2012, les activités conduites dans le cadre du Projet Gouvernance Urbaine et Fiscalité Locale (GUFL), supervisé par l’Ambassade de France au Togo, a complété et pris progressivement le relais des actions réalisées sur le Projet APRODECT d’accompagnement du processus de décentralisation au Togo. Convention entre le gouvernement français et le gouvernement togolais représenté par le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales pour un montant de 300 000 euros (environ 200 millions de FCFA) sur 3 ans.
Principales activités en faveur de la décentralisation :
• Mise en place de cadres de concertation locaux, dénommés comités locaux du quadrilogue, dans les communes togolaises
• Mise en place de l’observatoire des finances locales (sis à l’UCT)
• Extension du projet SIG à Aného et Atakpamé
• Mission d’appui à la gestion publique des collectivités territoriales en septembre 2013 à l’endroit des cadres, responsables financiers et comptables publics des collectivités (appui de deux experts de la Direction Générale des Finances Publiques).

En dehors de ces projets phares, l’appui au processus de décentralisation se fait également grâce aux partenaires-clefs que sont les collectivités locales françaises, dont je salue ici les représentants, via des partenariats entre collectivités françaises et togolaises : la coopération décentralisée. Ainsi de nombreuses communes togolaises ont tissé des liens étroits avec des collectivités françaises. Citons notamment Atakpamé et Niort depuis 1986, Dapaong et Issy les Moulineaux, le Syndicat Interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) et Kara, et bien sûr le Département des Yvelines avec les Préfectures de Blitta et des Lacs et la commune d’Aného. Ces coopérations représentent un appui financier substantiel pour les collectivités togolaises : environ 600 millions de FCFA/an.

Mais ces projets et partenariats sont entravés par la trop grande lenteur du processus de décentralisation. Malgré l’adoption de textes en la matière, en particulier la loi du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, et la volonté affichée du gouvernement de s’orienter vers une administration décentralisée, beaucoup reste à faire pour rendre effectif ce processus, et en premier lieu l’organisation des élections locales.

Mais organiser des élections locales n’est pas une fin en soi. Pour qu’il y ait une réelle décentralisation, les élections locales doivent s’accompagner d’importants moyens techniques, humains et surtout financiers pour que les futures équipes municipales élues puissent faire face au transfert de compétences prévu par la loi. De même, le gouvernement devra mettre en place le Fond d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) et favoriser le recouvrement des impôts locaux.
Nos projets vont, dans les semaines qui viennent, être évalués par un cabinet indépendant. Celui-ci ne pourra que constater que nous ne sommes qu’au milieu du gué et que nous sommes loin d’avoir atteint nos objectifs. Or la décentralisation est une condition majeure du développement. Nos collectivités locales, le SCAC, l’AFD ont besoin d’interlocuteurs élus, pleinement légitimes et dotés de vrais pouvoirs de décision. Il y a donc urgence d’organiser ces élections locales non seulement en tant qu’« école de la démocratie locale » mais aussi en tant que facteur majeur de développement.

Je vous souhaite des travaux fructueux et vous remercie de votre attention.

Dernière modification : 25/10/2013

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