Appuis délivrés par le SCAC aux organisations de la société civile.

Le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France au Togo, à côté des crédits FSD qui constituent l’essentiel de ses possibilités d’appui, aide ponctuellement des organisations de la société civile togolaise présentant des projets de développement social. Ces appuis visent à améliorer les conditions de vie des populations les plus démunies et les aider à satisfaire leurs besoins de base. Elles permettent aussi de promouvoir des actions innovantes à caractère expérimental, de professionnaliser l’action des ONG et des communautés bénéficiaires en faveur du développement, ou encore de créer des emplois.

Axes thématiques prioritaires

- Formation de terrain, pour renforcer les capacités des acteurs de la société civile.
- Développement durable:utilisations de matériaux et de main d’œuvre locaux ; protection de l’environnement ; utilisation d’énergies renouvelables.
- Protection et valorisation du patrimoine culturel (expressions artistiques, artisanat, tourisme.

Garanties indispensables aux projets

Les projets devront garantir :

- le respect scrupuleux des droits humains dans leur conception et leur mise en œuvre, ainsi que la promotion de l’égalité filles-garçons et femmes-hommes ;
- l’absence d’impact nuisible à l’environnement ;
- une situation foncière légalisée et sécurisée (acte de donation, titre de propriété, acte notarié, relevé topographique...) pour tout projet de construction ;
- l’accès direct aux réseaux d’eau et d’électricité ou à des solutions alternatives (forage, énergie solaire, etc.) pour les infrastructures liées à des projets qui nécessitent cet accès ;
- la pérennité des projets au-delà du financement du SCAC, et leur adéquation avec les priorités locales et nationales ;

Dépenses inéligibles : Les dépenses suivantes ne peuvent être financées sur subvention du SCAC :

- frais de fonctionnement, salaires des membres du groupe bénéficiaire, charqes (eau, gaz, électricité, Internet, téléphone) ;
- parcelles (terrains), clôtures ;
- véhicules (achat ou réparation) ;
- fonds de roulement.

Dernière modification : 15/02/2013

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