Appel d’offres pour la vente d’un véhicule

L’Ambassade de France au Togo procède à la vente d’un véhicule au plus offrant.
La vente s’effectuera par "cession amiable" conformément aux dispositions de l’acrticle A 113 du code des domaines de l’Etat français, relatives au principe de "la mise en concurrence des acquéreurs potentiels dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres."

Retrouvez l’appel d’offres ci-dessous :

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Dernière modification : 07/06/2017

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