Appel d’offres pour la vente d’un véhicule

L’Ambassade de France au Togo procède à la vente d’un (01) véhicule au plus offrant.
La vente s’effectuera par « cession amiable » conformément aux dispositions de l’article A 113 du code des domaines de l’Etat français, relatives au principe de « la mise en concurrence des acquéreurs potentiels dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. »
Vous trouverez ci-dessous l’ appel d’offre :

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2017-04-19_appel_d_offre_voiture

Dernière modification : 19/04/2017

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