Appel à projets : Appui à la Coopération décentralisée France/ Togo

Le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France au Togo porte une attention prioritaire aux projets de coopération décentralisée entre collectivités locales togolaises et françaises. Pour encourager le développement de nouvelles actions dans ce domaine, le SCAC de Lomé a ainsi décidé de lancer un appel à projets spécifique en 2014.

Modalités :

- Cet appel concerne des projets de coopération décentralisée qui devront être portés par la partie togolaise (collectivité, si entité existante, ou comité de jumelage le cas échéant), et élaborés en lien avec la collectivité française.
- Les subventions accordées par le SCAC seront comprises entre 5 et 6 millions de FCFA. Le projet doit être cofinancé à minimum 10% du budget total par la structure porteuse du projet (cofinancement en nature ou en apport financier). Le financement se fera en deux tranches, la première à hauteur de 80% du budget demandé au SCAC, et la seconde pour les 20% restants.
- Le projet doit inclure, dans sa phase de réalisation, au moins une mission d’expertise technique de la part de la collectivité française.
- La mise en œuvre du projet doit durer au maximum 6 mois, du 1er avril au 30 septembre 2014.
- Deux rapports techniques et financiers décrivant les activités engagées et justifiant les dépenses devront être transmis au SCAC, le premier avant le 31 juillet 2014, le second avant le 30 septembre 2014.

Contexte et secteurs thématiques :

Le présent appel à projets s’inscrit dans le domaine du développement social. Les projets soutenus devront viser l’amélioration significative des conditions de vie des bénéficiaires, et s’inscrire dans un processus de développement local au sein duquel s’impliquent les populations concernées. Ils devront aussi permettre la consolidation de la coopération décentralisée entre les deux partenaires.

Les secteurs thématiques prioritaires faisant l’objet de l’appel sont les suivants :
- Promouvoir la gouvernance locale  ;
- Encourager une agriculture durable ;
- Favoriser le développement économique ;
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel local.

Thématiques transversales des projets :
Les projets devront autant que possible intégrer les préoccupations suivantes :
- Le projet devra inclure un volet « renforcement de capacités » de la population ciblée dans le projet ;
- Les projets innovants seront encouragés, ainsi que leur complémentarité avec les projets déjà menés dans le cadre de la coopération décentralisée concernée.

Conditions à respecter :

Dépenses inéligibles :
- frais de fonctionnement récurrents, salaires des membres du groupe bénéficiaire, charges (eau, gaz, électricité, Internet, téléphone) ;
- achat ou location de terrains, clôtures ;
- achat ou réparation de véhicules ;
- fonds de roulement.

Le financement d’éventuelles infrastructures ne devra pas excéder 30% du budget total ; l’utilisation de matériaux écoresponsables sera alors encouragée.

La date limite de soumission des projets est fixée au 23 février 2014, 23h59 GTM+0 (révolu). Les projets devront être envoyés par voie électronique à l’adresse suivante : cooperationfrancetogo@gmail.com, avec en objet du mail l’intitulé « APP-CD 2014 » (éliminatoire si ce titre ne figure pas dans l’objet du mail). Aucun dossier papier ne sera réceptionné directement au SCAC.

Les projets doivent être portés par le partenaire togolais de la coopération décentralisée.

La candidature comprend :
- Une fiche projet (sur la base du canevas fourni)
- Un budget prévisionnel détaillé
- La fiche d’état des lieux de la coopération décentralisée intégralement renseignée
- La convention de jumelage entre les deux collectivités
- Les Termes de références de la mission d’expertise
- Un relevé d’identité bancaire

Besoin d’informations complémentaires :

Toute demande d’information complémentaire relative au présent appel à projets peut être formulée auprès de :
- Noémie WETTERWALD (noemie.wetterwald@diplomatie.gouv.fr– 22 23 46 67) ou
- Guillaume LANNEREE (guillaume.lanneree@gmail.com– 22 23 46 60)
- En copie (absolument) : cooperationfrancetogo@gmail.com

PDF - 243.5 ko
TDR – Appel à projets : Appui à la Coopération décentralisée France/ Togo
(PDF - 243.5 ko)
PDF - 469.7 ko
Fiche de demande de subvention par le bénéficiaire
(PDF - 469.7 ko)

Dernière modification : 03/02/2014

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