Nationalité

  • Nationalité française

    La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter :

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  • Acquisition de la nationalité française par mariage

    Acquisition de la nationalité française à raison du mariage avec un(e) Français(e).
    1. Les conditions
    Les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont (...)

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